Pour bénéficier de nos services, chaque famille paie une carte de membre annuelle de 10€.

Les frais de dossier s'élèvent à 5€ par enfant.

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Les directives de la CAF prennent en compte différents éléments qui constitueront la facture mensuelle.

La participation familiale se fonde sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles de la famille et en tenant compte de sa composition (nombre d’enfants à charge).

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Taux d’effort horaire :

JAN-DEC 2021 : 1 enfant :0.0615 %, 2 enfants : 0.0512 %, 3 enfants : 0.0410 %, 4 à 7 enfants :  0.0307 %, 8 à 10 enfants : 0.0205 %

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Un enfant en situation de handicap à charge de la famille permet d’appliquer le taux d’effort inférieur.

Si vous percevez une allocation AEEH, nous fournir copie de la notification de décision.

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La participation familiale couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, goûters et soins d’hygiène (dont couches si besoin).

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Ressources à prendre en compte :

Les ressources figurant sur CAFPRO ou à défaut les ressources déclarées avant abattements sur le dernier avis d’imposition (N-2 pour N.).

 

À défaut de production des justificatifs de ressources (N° allocataire enregistré à la CAF du Haut-Rhin ou avis d’imposition) dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base d’un prix plafond, jusqu’à réception des documents et sans effet rétroactif.

• Pour l’année 2021 : Ressource plancher : 711.62 €

• Pour l’année 2021 : Ressource plafond : 5 800,00 € 

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La facture s’établira, sur le nombre d’heures réservées (Elle est à régler lors de l’inscription pour les enfants non-inscrits au Jardin d’Enfants.)

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Mode de paiement :

• Prélèvement,

• virement,

• chèque,

• espèces.

Nous n’acceptons ni les paiements par carte bancaire ni par mandat.

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Nous acceptons les bons CAF, aides des comités d’entreprise, CESU, chèques vacances ANCV.